Olky, membre de l’écosystème Web 3 en France, contribue aux réflexions stratégiques du HCJP sur la transposition de MiCA en France et dans le reste de l’UE.
Le Haut Comité Juridique de la Place de Paris (HCJP) publie ce jour un rapport essentiel sur la transposition du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en droit français dans le but d’assurer la lisibilité du cadre légal et de maintenir l’attractivité de la France pour les acteurs de l’écosystème Web 3.
Ainsi il propose des axes de transposition ou des clarifications d’interprétation sur certains sujets centraux tels que par exemple :
- la gestion de la période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026 ;
- la convergence de notions essentielles de MiCA a (crypto-actif, DL T, mécanisme de consensus, jetons non fongibles) avec les notions entérinées par la loi Pacte (actifs numériques, DEEP, etc.)
- les aspects patrimoniaux liés à la détention pour compte de tiers de crypto-actifs pouvant faire l’objet d’opérations de prêt emprunt ou de repo (nantissement).
Par ailleurs, afin d’assurer un level playing field dans l’UE, le HCJP propose de porter certains sujets de réflexion, au niveau des autorités européennes, dans le cadre de la finalisation des RTS (niveau 2 de MiCA) ou de lignes directrices de l’EBA/ESMA.
Dans ce cadre, le groupe Olky, représenté par Karima Lachgar, a contribué activement aux réflexions des différents sous-groupes de travail réunissant professeurs de droit émérites, représentants des autorités françaises (DG Trésor, AMF, ACPR, Chancellerie, Banque de France) et acteurs privés.
Le rapport et ses annexes sont disponibles ici : https://lnkd.in/erYnjffP
