Le dispositif d’alerte professionnelle du Groupe Olky

Le Groupe Olky a édicté des règles de bonne conduite afin d’assurer une gouvernance claire et éthique de ses activités. L’exercice du droit d’alerte professionnelle étant un moyen efficace de contribuer à la maîtrise du risque de non-conformité et de lutter contre la corruption au sein du Groupe Olky, le présent dispositif est validé par les Conseils d’Administration des sociétés du Groupe Olky. Ses collaborateurs sont en parallèle régulièrement sensibilisés au respect du Code de déontologie et de conduite du Groupe Olky.

Droit d’alerte professionnelle

Le droit d’alerte professionnelle est une faculté offerte à chaque personne qui estime avoir de bonnes raisons de considérer qu’un projet, une opération ou une situation spécifique n’est pas conforme aux règles du Code de déontologie et de conduite du Groupe Olky. Le dispositif d’alerte professionnelle du Groupe Olky est destiné à faciliter la remontée des signalements par les salariés de Groupe Olky comme par toute personne visée par la réglementation en vigueur (candidat, salarié, administrateur, actionnaire ou associé, sous-traitant, actuel ou passé). Ce dispositif doit leur permettre de déclarer, de manière anonyme ou non, des informations portant, par exemple, sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de déontologie et conduite de Groupe Olky.

Protection du lanceur d’alerte

Conformément aux dispositions de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (Luxembourg) et la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi SAPIN II (France), le lanceur d’alerte bénéficie d’un régime de protection s’il signale ou divulgue des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe. Le lanceur d’alerte bénéficie notamment de protections contre des mesures de représailles, d’une irresponsabilité civile pour les préjudices pouvant découler de son alerte et d’une irresponsabilité pénale en cas de recel de documents confidentiels contenant des informations liées à son alerte (dès lors qu’il a eu accès à ces documents de façon licite).
Ce droit d’alerte doit être exercé de manière responsable, non diffamatoire et non abusive. L’utilisation abusive du dispositif d’alerte peut exposer à des poursuites et/ou des sanctions. Le lanceur d’alerte ne peut être sanctionné s’il décide de ne pas utiliser ce droit.
Le dispositif d’alerte professionnelle du Groupe Olky est soumis au dispositif de contrôle interne et fait l’objet de contrôles permanents et périodiques.

Procédure de signalement

Le Groupe Olky met à disposition de toute personne concernée la plateforme sécurisée WhitleB de l’éditeur Navex accessible 24h/24 et 7j/7 afin d’effectuer un signalement. Toutes les informations communiquées sont cryptées et stockées dans ce système d’information sécurisé et indépendant qui respecte toutes les règles de confidentialité. Toutes les personnes impliquées dans le traitement d’un signalement sont soumises à un engagement de confidentialité et assureront le traitement du signalement avec la plus grande attention.

Pour effectuer un signalement : https://report.whistleb.com/fr/olky

Le présent dispositif diffère de celui du traitement des réclamations clients accessible au lien suivant https://support.olkypay.com/client/reclamation