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12 mai 2022

Comment bénéficier d’un contrat de vente à distance ?

Aujourd’hui, les consommateurs peuvent se rendre dans un point de vente physique pour effectuer leurs achats ou commander directement sur internet.
On remarque toutefois que le nombre d’adeptes du commerce en ligne ne cesse d’augmenter. La France compte plus de 40 millions d’acheteurs en ligne, soit 78,3 % des internautes (Médiamétrie, Observatoire des usages internet T1, 2020).
Alors comment répondre aux besoins des consommateurs de plus en plus connectés, lorsque l’on est un professionnel ? Comment recevoir un paiement en ligne ?
Le contrat de vente à distance est une solution de paiement compatible avec tous les sites e-commerce.


1/ Le contrat de vente à distance : définition, fonctionnement et avantages

A/ Qu’est un contrat de vente à distance ?

Le contrat de vente à distance ou contrat VAD est un contrat établi entre un commerçant et un établissement de crédit ou entre un commerçant et un établissement de paiement. Le but ? Vous permettre en tant que vendeur d’accepter les paiements de vos clients par carte bancaire, en passant par l’intermédiaire de votre site de vente en ligne.


Le contrat VAD est un numéro qui vous sera transmis par l’établissement que vous aurez choisi. Il sera ensuite nécessaire d’adhérer à une solution de paiement auprès d’un prestataire auquel vous fournirez ce contrat. Notre partenaire Verifone propose par exemple ce type de solutions.


Une page de paiement apparaitra lors de la dernière phase d’achat. C’est à cet instant que vos clients saisiront leurs coordonnées bancaires pour finaliser leur transaction.


L’argent transitera de manière sécurisée par l’établissement de crédit ou de paiement, qui le redirigera immédiatement vers votre compte bancaire.


Le contrat VAD a la même fonction qu’un terminal de paiement (TPE) dans un point de vente physique, mais celui-ci est virtuel, c’est-à-dire qu’il prend la forme d’une interface de paiement numérique.


B/ Quels avantages pour la vente et l'achat en ligne ?

La vente à distance (VAD) est plébiscitée par de nombreux consommateurs. La France s’inscrit comme le deuxième marché e-commerce d’Europe, après le Royaume-Uni, avec 81 % des internautes qui achètent en ligne (FEVAD). Ce mode d’achat séduit les consommateurs pour son côté pratique, qui offre la possibilité de préparer, commander, suivre et faire livrer ses achats. On notera également que la vente à distance favorise l’usage de la carte bancaire, qui est le moyen de paiement le plus utilisé par les Français.


2/ Le contrat de vente à distance : les démarches à suivre

A/ Choix du prestataire de services de paiement

La première étape lorsque l’on souhaite bénéficier d’un contrat VAD est de se rapprocher d’un établissement autorisé à fournir ces services.


On pense généralement en premier lieu à une banque traditionnelle, mais il est tout à fait possible de bénéficier d’un contrat VAD dans de nombreux établissements alternatifs. En particulier, les établissements de paiement proposent de nombreuses solutions d’encaissement client dont les contrats VAD. Ils ont l’avantage d’être 100 % digital tout en assurant un service de qualité. Les démarches s’effectuent en ligne, 24H/24 et 7J/7.


B/ Comparer les tarifs et les services proposés sur Internet

Lorsque vous souhaitez disposer d’un contrat VAD, vous allez effectuer une phase de recherche pour trouver le prestataire qui vous correspond, aussi bien en termes de services proposés que de tarifs.


Chaque prestataire de paiement propose ses propres tarifs. Cependant, on retrouve généralement des facteurs communs à prendre compte lors de l’acquisition d’un contrat VAD :


  • Des frais d’installations (frais fixe)
  • Un abonnement mensuel
  • Des commissions à chaque transaction effectuée (généralement un pourcentage du montant de la vente)

Olkypay vous propose une offre de VAD compatible avec tous les logiciels / ERP e-commerce (Magento, Prestashop, Web & Solutions, Wordpress, WooCommerce...).


Chez Olkypay, vous pourrez également trouver différentes solutions de paiement en adéquation avec vos besoins ou ceux de votre entreprise. Les tarifs sont disponibles en toute transparence sur le site Olkypay.


3/ Faire de la vente à distance : quelle règlementation ?

A/ Informations et documents à fournir selon la loi

Une fois le prestataire de paiement choisi, vous devez généralement préparer des documents à fournir sur l’activité de votre entreprise, ainsi que des informations pratiques sur votre site comme son URL, son système d’exploitation...


Par ailleurs, des informations devront obligatoirement être fournies au consommateur :


  • Nom et coordonnées du vendeur à distance
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Caractéristiques principales du produit ou du service vendu à distance
  • Modalités de paiement
  • Prix de vente du produit toutes taxes comprises (TTC)
  • Informations relatives à la livraison ou à l’exécution du service (le mode, le délai requis et le montant des éventuels frais de livraison)
  • Délai de rétractation si la loi le prévoit ou si vous le proposez de votre propre initiative
  • Et la durée de validité de l’offre proposée s’il s’agit d’un service

Pour bénéficier d’un contrat VAD, il est nécessaire de posséder un compte professionnel. Ce dernier sera utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle et sera relié à votre solution de paiement.


Chez Olkypay, vous pouvez souscrire à un compte, ainsi qu’à un contrat VAD en quelques minutes, en vous rendant sur le site olky.eu. Un numéro de vente à distance (VAD) vous sera ensuite fourni après réception et analyse des documents demandés.


B/ Droit du consommateur

La satisfaction des clients prime, c’est pourquoi lors de la conclusion du contrat de vente à distance, vous devez vous conformer à la loi sur le droit du consommateur. L’exercice de ce droit donne lieu à une possibilité de délai de rétraction ou de demande de remboursement. Le vendeur est également soumis à une pénalité en cas de retard de livraison ou de non-conformité du produit ou du service.


Selon la fédération des entreprises, il faut établir un protocole sécurisé sur les paiements, une garantie légale de conformité du produit en vente sur la vitrine, l’émission d’un bon de commande et d’un avis de réception.


En résumé, les étapes nécessaires pour pouvoir opérer facilement des ventes en ligne sont :


  • Être un professionnel titulaire d’un compte bancaire pro
  • Trouver un établissement qui propose des services de paiement de type contrats de vente à distance (généralement nommés « contrat VAD »)
  • Analyser les tarifs et sélectionner un prestataire proposant des solutions des vente à distance et à qui vous fournirez le numéro de contrat qui vous aura été attribué à l’étape précédente.

Nous vous recommandons en tous les cas de prendre le temps d’étudier les prestataires, les tarifs et les services proposés.



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